Quels documents sont nécessaires pour vendre ou acheter une voiture d’occasion en Suisse ?
Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de bien préparer les documents nécessaires à la transaction d’un véhicule d’occasion. En Suisse, les démarches sont claires, mais une erreur ou un oubli peut entraîner des complications administratives, voire juridiques.
Chez DRIVE ON, nous accompagnons nos clients pour que chaque vente ou achat se déroule en toute sérénité. Voici la liste complète des papiers à avoir pour une vente ou un achat de voiture réussi et sans mauvaise surprise.
1. Pour le vendeur : les documents à remettre à l’acheteur
Si vous vendez votre voiture, voici les documents que vous devez absolument fournir :
✅ 1. Permis de circulation (carte grise)
C’est le document officiel d’immatriculation du véhicule. Il doit être remis à l’acheteur au moment de la vente.
➡️ Si vous gardez les plaques, la voiture doit être désimmatriculée avant la remise des clés.
✅ 2. Rapport d’expertise (contrôle technique)
Le contrôle technique doit dater de moins de 12 mois au moment de la vente.
➡️ Sans expertise valide, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule.
✅ 3. Contrat de vente écrit
Même entre particuliers, il est fortement recommandé de signer un contrat de vente mentionnant :
- L’identité complète des deux parties
- La date de vente
- Le prix
- Le kilométrage du véhicule
- L’état général (avec une clause « vendu tel quel » si nécessaire)
💡 Astuce DRIVE ON : Nous fournissons un contrat de vente officiel et conforme à chaque transaction.
✅ 4. Carnet d’entretien et factures
Ils permettent de rassurer l’acheteur sur le suivi du véhicule. Plus vous êtes transparent, plus la vente se passe facilement.
✅ 5. Certificat de non-gage (facultatif mais recommandé)
Il permet de prouver que le véhicule n’est pas sous saisie ou en leasing.
✅ 6. Double des clés
Si vous avez une clé de secours, remettez-la à l’acheteur. Cela renforce la confiance et la valeur perçue du véhicule.
2. Pour l’acheteur : les documents à vérifier et à demander
En tant qu’acheteur, vous devez vous assurer que tous les papiers sont en règle avant de signer ou de payer.
✅ 1. Permis de circulation au nom du vendeur
Vérifiez que le nom du propriétaire correspond à la personne qui vend la voiture. En cas de doute : méfiance.
✅ 2. Rapport d’expertise en cours de validité
Il est obligatoire pour immatriculer la voiture à votre nom. Si le contrôle technique est dépassé, il faut le refaire à vos frais.
✅ 3. Contrat de vente signé
Conservez une copie signée des deux parties. Elle est indispensable pour :
- Changer le titulaire au service cantonal des autos
- Réclamer en cas de litige
✅ 4. Preuve de paiement
Toujours demander un reçu ou effectuer le paiement par virement bancaire pour garder une trace.
➡️ Évitez les espèces sans preuve écrite.
✅ 5. Assurance et plaques
Avant de rouler, vous devez :
- Souscrire une assurance (obligatoire pour immatriculer)
- Obtenir vos plaques ou utiliser des plaques de garage/de transit
💡 Chez DRIVE ON : Nous vous accompagnons pour l’assurance, l’immatriculation et les démarches cantonales, en vous évitant tout stress administratif.
3. Ce que DRIVE ON gère pour vous
Chez DRIVE ON, nous prenons en charge l’intégralité des démarches, que vous soyez vendeur ou acheteur :
- 📄 Préparation et signature du contrat de vente
- ✅ Vérification de tous les documents obligatoires
- 🛠️ Expertise technique à jour
- 📦 Constitution du dossier d’immatriculation
- 🔁 Reprise de véhicule possible
- 💰 Paiement sécurisé et assistance jusqu’à la remise des clés
En résumé
Rôle | Documents indispensables |
---|---|
Vendeur | Carte grise, expertise, contrat, entretien, factures |
Acheteur | Contrôle identité, contrat signé, assurance, preuve de paiement |
DRIVE ON | Gère tout pour vous, sans stress ni erreur |
Vous vendez ou achetez une voiture prochainement ?
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